Divisions provinciaux | Ministère des Mines

Attributions

Contrôler et surveiller les activités minières en province ;
Réceptionner les dépôts de demande d’agrément au titre des coopératives minières adressée au Ministre ;
Réceptionner, enregistrer la demande de carte d’exploitant artisanal ou de négociant et émettre un avis de conformité avant transmission au Ministre provincial pour octroi desdites cartes, conformément à l’article 11ter du Code minier ;
Réceptionner, enregistrer la demande de détention des produits miniers par des bijoutiers, joailliers, artistes et dentistes et émettre un avis de conformité avant transmission au Ministre provincial pour autorisation de ladite détention,
conformément à l’article 11ter du Code minier ;
Emettre un avis technique et environnemental pour les demandes d’octroi ou de renouvellement des autorisations d’exploitations de carrières permanentes pour les matériaux de construction à usage courant ;
Réceptionner et instruire la déclaration d’ouverture et/ou de fermeture d’un centre de recherches ou d’exploitation ;
Viser, à sa présentation, l’attestation decommencement des travaux de recherches ou de développement et de construction ;
Poser les actes de constatation et de liquidation des recettes relevant du secteur des mines et dévolues à la province, aux entités administratives décentralisées
Ainsi que celles à caractère national, conformément à la législation en la matière ;
Emettre un avis sur l’institution d’une Zone d’Exploitation Artisanale.

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