Mines RDC

  • Attributions
  • Membres
  • Le Ministère chargé des Mines est compétent pour :

    • Concevoir et proposer au Gouvernement de la République la politique du pays dans le secteur des Mines, et conduire celle-ci conformément aux dispositions
    • Assurer et coordonner la promotion de la mise en valeur optimale des ressources minérales du pays, ainsi que la promotion et l’intégration du secteur minier aux autres secteurs économiques du pays ; 

    • Fixer, conjointement avec le ministère chargé des Finances, les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère chargé des mines ; 

    • Edicter, en collaboration avec le ministère chargé du Commerce Extérieur, la nomenclature des produits marchands ; 

    • Statuer sur le plan d’industrialisation présenté par le titulaire et contenant un programme de traitement des produits miniers extrait de son périmètre dans ses propres installations ou auprès des entités de traitement agréées établies sur le territoire national ; 

    • Veiller à la coordination des activités du Cadastre Minier et des autres services dans le cadre de l’octroi, de la gestion et de l’annulation des droits miniers et de carrières ; 

    • Assurer l’inspection et le contrôle des activités minières et des travaux de carrières, la protection de l’environnement et la lutte contre la fraude, conformément aux dispositions du Code minier ; 

    • Aoumettre les travaux de recherches et d’exploitation des mines et des carrières ainsi que leurs dépendances respectives, à la surveillance administrative, technique, économique et sociale conformément aux dispositions du Code minier; 

    • conserver, centraliser et organiser la circulation de l’information du secteur minier; 

    • Arganiser l’encadrement de toutes les exploitations minières ou des carrières artisanales ou semi-industrielles en vue de promouvoir l’amélioration de leur rentabilité ainsi que les techniques pour la conservation et la gestion de la mine suivant les règles de l’art ; 

    Appliquer d’une manière générale le Code minier et ses mesures d’application
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